MINISTERE DE LA SANTE ET DU PLANNING FAMILIAL

ARRETE N° 11985/2005

Par arrêté n°11 985/2005-SANPF du Ministre de la Santé et du Planning familial, en date du 9 août 2005, il est autorisé l'ouverture de la Formation sanitaire "Clinique Odon to- Stomatologique et Chirurgie Maxillo-faciale; Centre de soins Médico-Chirurgical: ORL-Ophtalmologie et Cervico- Facial, Médecin tropicale; Diététique et Hygiène alimentaire; Chirurgie générale" Fokontany d'Amboasarikely, Commune d'Antananarivo- I, Fivondronampokontany Antananarivo — Renivohitra, Région Analamanga, Province d'Antananarivo.

Sous le contrôle du médecin- inspecteur, chef du Service de Santé de District d'Antananarivo- Renivohitra, ce centre est autorisé à exécuter les soins dans le cadre de sa dénomination stipulée dans l'alinéa précédent et droit lui fournir ses rapports périodiques d'activités.

Ladite formation sanitaire est tenue de signer avec le Service de Santé de District de rattachement une convention stipulant ses obligations.

Un cahier de charge conforme au Projet de santé présenté doit être établi de concert avec le médecin- inspecteur, Chef de Service de Santé de District de rattachement disponible à tout moment.

En ce qui concerne les prestations de service qui sont payantes, ce centre applique un tarif libéral. Les titulaires du présent arrêté doivent respecter les dispositions réglementaires fixées par le Ministère de la Santé et du Planning familial.

Le non respect desdites dispositions pourra entraîner la fermeture de l'établissement nonobstant toutes poursuites judiciaires à l'encontre des responsables du centre.