MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
ARRETE N° 11960/2018
Fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions de l’organe exécutif de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF).
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la Constitution,
• Vu la Loi Organique n°2004-007 du 26 juillet 2004 sur les Lois de finances,
• Vu la Loi n° 2003-025 du 5 septembre 2003 portant Statuts des ports,
• Vu le Décret n°2004-699 du 13 Juillet 2004 portant application de la Loi n° 2003-025 du 05 Septembre 2003 portant Statuts des ports,
• Vu le Décret n° 2012-391 du 20 mars 2012, modifié et complété par le Décret n° 2017-325 du 09 mai 2017 portant restructuration de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF), fixant ses statuts, ses modalités de financement, portant création du Conseil Supérieur des Ports, des Transports Maritime et Fluvial et du Centre d’Appui et d’Opérations Maritimes ,
• Vu le Décret n°2015-293 du 17 mars 2015, abrogeant le Décret n° 2014-574 du 28 mai 2014 et portant nomination du Directeur Général de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale,
• Vu le Décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n°2016-269 du 26 avril 2016, modifié et complété par les Décrets n° 2016-460 du
11 mai 2016, n° 2017-148 du 02 mars 2017, n° 2017-262 du 20 avril 2017, n° 2017-590 du 17 juillet 2017 et n° 2017-724 du 27 août 207, portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2016-297 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son Ministère,
• Vu l’Arrêté n° 32033/2014-MTM du 23 octobre 2014 portant abrogation de l’Arrêté n° 25858/2012 du 2 Septembre 2012 et nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale,
• Vu l’Arrêté n° 21923/2016/MTM du 20 octobre 2016, abrogeant certaines dispositions de l’Arrêté n° 32033/2014-MTM du 23 octobre 2014, modifié par l’Arrêté n° 12795/2016/MTM du 15 juin 2016, portant abrogation de l’Arrêté n° 25858/2012 du 25 septembre 2012 et nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale,
• Vu l’Arrêté n° 23197/2017/MTM du 14 septembre 2017 modifiant certaines dispositions des Articles 2 et 3 des Arrêtés n° 12459/2016/MTM du 09 juin 2016 et n° 32033/2014-MTM du 23 octobre2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale,
• Vu le Procès-verbal n° 073 de la réunion du Conseil d’Administration de l’Agence Portuaire,
Maritime et Fluviale du 12 octobre 2017,
• Vu la Délibération n° 014-APMF/CA/17 du 12 octobre 2017 portant adoption de l’organigramme de l’APMF.
ARRETE :
Article premier. L’Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF) est l’autorité chargée de l’administration, de la régulation des secteurs des ports, des transports maritime et fluvial ainsi que de la coordination des opérations liées à la sécurité des transports maritime et fluvial.
Elle veille à la mise en œuvre de la politique nationale dans lesdits secteurs. A ce titre, I'APMF contribue à la sauvegarde de l'environnement d'une part, et assure le rôle d'Autorité portuaire, le rôle d'Autorité maritime et le rôle d'Autorité fluviale, d'autre part.
a) En tant qu'Autorité portuaire investie de pouvoirs et de compétence générale en matière d'administration portuaire, l'APMF assure et concourt à/au :
• l'élaboration, l'application et suivi des normes, des textes législatifs et règlementaires dans les affaires portuaires;
• l’élaboration, la mise en œuvre et la réévaluation continue du schéma directeur national de développement portuaire conformément à la politique nationale des transports maritime et fluvial ;
• l’administration et la gestion du domaine public portuaire ;
• contrôle et suivi des ports à gestion autonome ;
• rôle d’autorité concédante dans le cadre de la concession globale de la gestion et d’exploitation des ports non autonomes ;
• la maitrise d’ouvrage des travaux d’aménagement tel que la construction, la réhabilitation et l’amélioration des infrastructures portuaires ;
• contrôle et suivi de l’application des normes de sécurité et sureté portuaires ;
• développement de la mise en exécution des stratégies pour améliorer la sécurité du transport et la mise en œuvre de la Police portuaire.
b) En tant qu'Autorité maritime, investie de pouvoirs et de compétence générale en matière d'administration des affaires relative au transport maritime, l’APMF assure et concourt à/au :
• l’élaboration, l’application et suivi des normes, des textes législatifs et règlementaires dans le domaine des affaires maritimes ;
• l’administration et la gestion du domaine public maritime ;
• l’octroi d’agrément aux chantiers navals ;
• la gestion et la maintenance des équipements d’aides à la navigation et des voies maritimes ;
• l'administration des navires, de leurs sécurités et sûreté, de celle de la navigation maritime et de i ’environnement marin, comprenant les délivrances des actes administratifs au nom et pour le compte de l‘état malagasy, le contrôle et le suivi du cycle de vie des navires, le contrôle et le suivi des normes de sécurité, la diffusion de i ’information nautique;
• développement et mise en exécution des stratégies pour améliorer la sécurité du transport et la mise en œuvre de la police de la navigation, telle qu’elle est définie par le code maritime ;
• la coordination des opérations de police de la navigation ;
• la coordination des opérations de recherche, de sauvetage et d’assistance en mer ;
• l’initiative des enquêtes sur les accidents sur les transports maritimes ;
• la contribution à la lutte contre la piraterie maritime ;
• la collecte et l’apport des solutions aux réclamations des usagers des services du transport maritime concernant la navigation maritime ;
• la collecte et la communication des données nécessaires aux autorités compétentes pour la sécurité de la navigation maritime ;
• la communication aux autorités de toutes les informations sur les résultats des opérations en mer relatives à la Police de la navigation.
c) En tant qu'Autorité fluviale investie de pouvoirs et de compétence générale en matière d'administration des fleuves navigables, l’APMF assure et concourt à :
• l’élaboration, l’application et le suivi des normes, des textes législatifs et règlementaires dans le domaine du transport fluvial ;
• l’administration et la gestion du domaine public fluvial navigable ;
• l’administration du transport fluvial de concert avec les collectivités territoriales décentralisées ;
• l’administration des gens de fleuves incluant le contrôle et le suivi de leur formation, la délivrance des titres et brevets fluviaux au nom et pour le compte de l’état malagasy ;
• l’octroi d’agrément aux chantiers navals pour les moyens de navigation fluviale ;
• l’administration de moyens de navigation fluviale et de leur sécurité et sureté ;
• la maintenance des voies navigables et signalisations fluviales ;
• l’approbation des projets d’implantation de nouveaux ports fluviaux et d’aménagement des infrastructures portuaires fluviales ;
• la collection, l’analyse et la communication des données nécessaires aux autorités compétentes pour la sécurité de la navigation fluviale ;
• la coordination des opérations de recherche, de sauvetage et d’assistance fluviaux ;
• l’initiative des enquêtes sur les accidents et incidents sur le transport fluvial.
Les organes de l'APMF sont les suivants :
- Organe délibératif : Conseil d'Administration ;
- Organe exécutif : Direction Générale.
Article 2. L’organisation générale de l’organe exécutif de l’Agence Portuaire Maritime et Fluviale est fixée comme suit :
• Direction Générale (DG)
• Direction Générale Adjointe (DGA)
• Agence Comptable (AC)
• Direction des Affaires Portuaires (DAP)
• Direction des Affaires Maritimes (DAM)
• Direction de Promotion de Transport Fluvial (DPTF)
• Direction des Affaires Financières (DAF)
• Direction des Ressources Humaines (DRH)
• Direction de l’Infrastructure et du Génie Civil (DIGC)
• Direction d’Appui à la Gestion et à la Communication (DAGC)
• Direction des Affaires Internationale Juridique et Environnementale (DAIJE)
• Direction des Opération en Mer (DOM)
• Cellule des Conseillers (CC),
• Bureau d’Inspection et d’Enquête de Sécurité (BIES)
• Unité de Gestion de Passation de Marché (UGPM)
• Directions Régionales (DRA)
Article 3. Le Directeur Général est l’ordonnateur principal du budget de l’APMF. A ce titre, il est investi du pouvoir de décision nécessaire à la bonne marche de l’établissement.
Le Directeur Général :
• veuille à l’application des textes législatifs et règlementaires régissant le secteur des ports, des transports maritimes et fluviaux, et de la police de la navigation dans le domaine national ;
• représente l’APMF en justice, dans les actes de la vie civile et auprès des différents organismes et administrations ;
• soumet au conseil d’administration, pour examen et adoption, le programme d’activités et le budget de l’apmf ;
• soumet à l’examen du conseil d’administration le rapport d’activités, les comptes administratifs et les états financiers de l’apmf ;
• prépare l’ordre du jour des différentes sessions du conseil d’administration, ainsi que les convocations qui s’en imposent ;
• assure l’exécution de l’ensemble du programme d’activités de l’apmf, ainsi que la bonne gestion des moyens mis à la disposition de celle-ci ;
• recrute aux emplois de l’apmf dans la mesure des besoins, assume la gestion du personnel, et a autorité sur l’ensemble de celle-ci, procède aux licenciements ;
• élabore et met en œuvre les règlements nécessaires permettant à l’apmf de bien fonctionner ;
• assure le secrétariat du conseil d’administration, conserve les documents relatifs aux délibérations et décisions prises par ledit conseil ;
• élabore et conclut tous les autres contrats et conventions rentrant dans le cadre du partenariat public-privé conformément aux dispositions de la loi n° 2015-039 du 03 février 2016 et ses textes d’application.
Article 4. Sont rattachés directement au Directeur Général, les Directions et Services suivants :
• Direction des Affaires Portuaires (DAP)
• Direction des Affaires Maritimes (DAM)
• Direction des Affaires Financières (DAF)
• Direction des Ressources Humaines (DRH)
• Direction des Affaires Financières (DAF)
• Direction de l’Infrastructure et du Génie Civil (DIGC)
• Direction d’Appui à la Gestion et à la Communication (DAGC)
• Bureau d’Inspection et d’Enquête de Sécurité (BIES)
• Unités de Gestion de Passation de Marché(UGPM)
• Service des Relations avec les Institutions (SRI)
• Attaché du Directeur Général (ADG)
Article 5. La Direction des Affaires Portuaires (DAP) assure et concourt à/au :
• l'élaboration, l'application et suivi des normes, des textes législatifs et règlementaires dans les affaires portuaires;
• l'élaboration, la mise en œuvre et la réévaluation continue du schéma directeur national de développement portuaire conformément à la politique nationale des transports maritime et fluvial;
• l'administration et la gestion du domaine public portuaire (maritime et fluvial) ;
• contrôle et suivi des ports à gestion autonome ;
• rôle de tutelle et de contrôle de concession et de permission dans les ports (maritime et fluvial) ;
• l’administration et la gestion du domaine public maritime ;
• la gestion administrative des navires battant pavillon malagasy durant leurs différents cycles de vie.
Elle comprend les services suivants :
• Service de Contrôle et de Développement des Ports (SCDP)
• Service de Gestion des Conventions et des Bases de Données Portuaires (SGCD)
• Service de Statistiques Portuaires (SSP)
• Service de Gestion Administrative des Navires (SGAN)
Article 6. La Direction des Affaires Maritimes (DAM) est chargée de :
• l’administration des gens de mer, des mariniers et le suivi de leurs formations
• la préparation de document relatif à :
• l’octroi d’agrément aux chantiers navals,
• l’octroi d’agrément aux établissements de formation des gens de mer.
• l’exploitation et la maintenance des petites unités d’embarcation dédiées aux missions de L’APMF.
Elle comprend les services suivants :
• Service de Carrière des Gens de Mer (SCGM)
• Service de Formation et de Qualification des Gens de Mer (SFQG)
• Service de suivi des Exploitations et de Maintenance des Petites Unités (SSMPU)
Article 7. La Direction des Affaires Financières (DAF) est chargée de la gestion des ressources financières, matérielles et patrimoines de la Direction Générale.
Elle comprend les services suivants :
• Service de Comptabilité Ordonnateur (SCO)
• Service d’Administration Générale (SAG)
• Service de Logistique et Gestion du Patrimoine (SLGP)
• Service d’Exploitation (SE)
Article 8. La Direction des Ressources Humaines (DRH) est chargée de la mise en œuvre de la politique de l’Agence en matière de gestion des ressources humaines.
Elle comprend les services suivants :
• Service d’Administration du Personnel (SAP)
• Service de Management de la Qualité, Suivi-Evaluation (SMQS)
• Service de Gestion des Formations et Partenariat (SGFP)
• Service de Paie, d’IRSA (SPI)
Article 9. La Direction de l’infrastructure et du Génie Civil (DIGC) est chargée de :
• la maîtrise des ouvrages des travaux d'aménagement telles que la construction, la réhabilitation et l’amélioration des infrastructures portuaires.
• l'approbation des projets d'implantation de nouveaux ports et de travaux d'aménagement des infrastructures portuaires.
• la gestion et la maintenance des équipements d'aides à la navigation et des voies navigables maritimes
Elle comprend les services suivants :
• Service d’Aménagement Portuaire (SAP)
• Service de Génie Civil (SGC)
• Service des Phares et Balises (SPB)
• Service d’Ouvrage Fluvial (SOF)
Article 10. La Direction d’Appui à la Gestion et à la Communication (DAGC) est chargée de :
• contribuer à la fixation des objectifs globaux et spécifiques de la Direction Générale
• contribuer à la fixation des indicateurs de performance en vue d’atteindre les objectifs
• aider, animer les directions pour atteindre les objectifs et les résultats escomptés
• concevoir des tableaux de bord pour chaque activité de l’APMF
• contrôle l’exécution budgétaire et établir les rapports d’exécution du budget
• effectuer l’analyse des écarts entre le budget et la réalisation
• préconiser des mesures correctives en vue d’atteindre les objectifs
• valoriser l’image et la notoriété de l’APMF
Elle comprend les services suivants :
• Service d’Appui, Contrôle de Gestion (SACG)
• Service de Gestion Informatique et Télécommunication (SGIT)
• Service de Communication (SC)
• Service d’Audit Interne (SAI)
Article 11. La Cellule des Conseillers est le collaborateur immédiat du Directeur Général. Elle supervise et coordonne des taches spécifiques suivant les instructions du Directeur Général.
Article 12. Le Bureau d’inspection et d’Enquête de sécurité (BIES) est chargé d’:
• assurer l’organisation de conduite d’enquête ;
• effectuer l’enquête de sécurité et mettre à jour le liste des enquêteurs ;
• établir le programme de formation des enquêteurs ;
• assurer le suivi et évaluation de l’enquête d’accident et la collaboration avec les partenaires.
Article 13. Le Chef du Bureau d’inspection et d’Enquête de Sécurité a rang de Directeur. Le Chef de l’Unité de Gestion de Passation de Marché, et le Chef de Service des Relations avec les Institutions ont rang de Chef de service de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale.
Article 14. Le Directeur Général Adjoint seconde le Directeur Général dans l’exercice de ses fonctions. A ce titre, il assure :
• les attributions liées aux activités de police de la navigation ;
• le suivi et l'évaluation des activités relatives aux opérations touchant la sécurité et sureté maritimes et fluviale.
Il assiste en tant qu'observateur et apporte sa contribution aux activités relevant du Directeur Général aux sessions du Conseil d'Administration.
Le Directeur Général Adjoint comprend les Directions et Services rattachés suivants :
• Direction de Promotion de Transport Fluvial (DPTF)
• Direction des Opération en Mer (DOM)
• Direction des Affaires Internationale, Juridique et Environnementale (DAIJE)
Article 15. La Direction de Promotion de Transport Fluvial (DPTF) assure et concourt à :
• l'élaboration, l'application et le suivi des normes des textes législatifs et règlementaires dans le domaine du transport fluvial ;
• l'administration et la gestion du domaine public fluvial navigable;
• l'administration du transport fluvial de concert avec les collectivités territoriales décentralisées;
• assurer le suivi de la maintenance des voies navigables et signalisations fluviales.
Elle comprend les services suivants:
• Service Etudes et Prospection (SEP)
• Service Gestion des Trafics et Police de la Navigation (SGTP)
• Service Relations avec les Autorités Locales et Normalisation (SRAL)
Article 16. La Direction des Opérations en Mer (DOM) assure :
• le contrôle et le suivi de l'application des normes de sécurité et de sûreté portuaires;
• le développement et la mise en exécution des stratégies pour améliorer la sécurité du transport et la mise en œuvre de la police de la navigation, telle qu’elle est définie par l’ISPS.
• la coordination des opérations de recherche, de sauvetage et d'assistance en mer ;
Elle comprend les services suivants :
• Service de Sécurité et Sureté Maritimes (SSM)
• Service de Recherche et Sauvetage Maritimes (SRSM)
• Service de Gestion du Trafic Maritime (SGTM)
Article 17. La Direction des Affaires Internationales, Juridiques, et Environnementales (DAIJE) assure :
• l'élaboration, l'application et le suivi des normes, des textes législatifs et règlementaires dans le domaine des affaires maritimes, portuaires, fluviales et environnementales.
• Le suivi de l’évolution des conventions internationales ;
• Le traitement des dossiers contentieux de l’Agence
Elle comprend les services suivants :
• Service de la Législation et du Contentieux (SLC)
• Service des Conseil et Avis Juridique (SCAJ)
• Service des Relations Internationales (SRI)
• Service des Affaires Environnementales (SAE)
Article 18. Les Directions Régionales sont chargées de/d’ :
• représenter dans la circonscription l’autorité administrative maritime ;
• animer, diriger et superviser l’exécution de l’ensemble des activités de la direction régionale ;
• programmer et superviser l’exécution de l’ensemble des activités de la circonscription ;
• assurer le contrôle et le suivi de l’application des textes réglementaires relatifs à la sécurité et la sûreté maritime (police portuaire et police de la navigation) ;
• assurer la visite de sécurité des navires effectuant la navigation maritime et fluviale dans la circonscription ;
• coordonner les opérations de recherche et de sauvetage avec l’équipe de SAR ;
• conseiller les autorités locales de la circonscription pour toutes les affaires portuaires, maritimes et fluviales.
A ce titre, des représentations locales sont créées au sein de chaque Direction Régionale selon l’importance des activités maritime et fluviale qui y sont trouvées.
La répartition des Directions Régionales de l’APMF se présente comme suit :
• La Direction Régionale de l‘APMF d'Antsiranana basée à Antsiranana et couvrant les zones Antsiranana, Vohemar, Antalaha, Ambolobozy, Antanandava.
• La Direction Régionale de l‘APMF de Nosybe basée à Nosybe et couvrant les zones : Nosybe et le tour de l’île, Ankify, Antsahampano, NosyKomba.
• La Direction Régionale de l‘APMF de Mahajanga basée à Mahajanga et couvrant les zones : Mahajanga, Katsepy, Besalampy, Soalala, Antsohihy, Marovoay, Ambatoboeny.
• La Direction Régionale de l‘APMF de Morondava basée à Morondavaet couvrant les zone : Morondava, Maintirano, Belo sur Tsiribihina, Belo sur mer, Miandrivazo, Masiakampy
• La Direction Régionale de l‘APMF de Toliara basée à Toliara et couvrant les zones : Toliara, Saint Augustin, Salary, Morombe
• La Direction Régionale de l‘APMF de Tolagnaro basée à Tolagnaro, et couvrant les zones : Port D’Ehoala, Zone Economique Spéciale, Vieux Port, Faux Cap, Manantenina.
• La Direction Régionale de l‘APMF de Toamasina basée à Toamasina et couvrant les zone : Toamasina, Foulpointe, Mahambo, Mahanoro, Vatomandry, Mananjary, Manakara, Farafangana
• La Direction Régionale de l‘APMF de Sainte Marie basée à Sainte Marie et couvrant les zones : Sainte Marie, Lokintsy, Manompana, Soanieranivongo, Mananara Nord, Maroantsetra
Article 19. Sont et demeurent abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté.
Antananarivo, le 15 mai 2018
Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
BEBOARIMISA Ralava