Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°1195/2015 du 12 Janvier 2015 Fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Discipline
Sécurité sociale
Date
12 Janvier 2015
Référence
1195/2015
Journal Officiel
n° 3631 du 20150727, p. 3403
Notes du CNLEGIS
. Article 1er de l'arrêté n°1022/2014 du 13 janvier 2014, modifié . Article 1er modifié par arrêté n°30331/2015 du 28/09/2015, J.O n°3681 du 25/04/2016 page 2234

Signaler un problème