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Arrêté n°11933/98 du 29 Décembre 1998 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction Publique.(Diplôme de brevet technique commercial assorti du BEPC ou diplôme équivalent)

Discipline
Fonction publique
Date
29 Décembre 1998
Référence
11933/98
Journal Officiel
n° 2553 du 11/01/1999, p. 26

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