Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°11928/98 du 29 Décembre 1998 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction Publique.(Brevet international d'administration publique assorti du diplôme de l'ENAM)

Discipline
Fonction publique
Date
29 Décembre 1998
Référence
11928/98
Journal Officiel
n° 2553 du 11/01/1999, p. 25

Signaler un problème