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Arrêté n°11829/2004 du 24 Juin 2004 Portant désaffectation d'une parcelle de terrains de 31 ares, 18 centiares dépendant de la propriété dite : Camp-Militaire-de-Manakara, titre n° 2626-AG, sise à Andriana, Fokontany dudit, Commune et Sous-Préfecture de Manakara, Province autonome de Fianarantsoa, affectée au Ministère de la Défense nationale par arrêté n° 107-DOM/PF du 20 janvier 1955

Discipline
Domaine
Date
24 Juin 2004
Référence
11829/2004
Journal Officiel
n° 2916 du 19/07/2004, p. 2579

Sommaire

  1. Domaines

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 12 661/2004 (extrait)

Domaines

Par arrêté n°11 829/2004 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 24 juin 2004, est désaffecté une parcelle de terrain de 31 ares, 18 centiares environ dépendant de la propriété dite: Camp Militaire de Manakara, titre n°2 626-AG, sise à Andriana, Fokontany dudit, Commune et Sous-Préfecture de Manakara, Province autonome de Fianarantsoa affectée au Ministère de la Défense par arrêté n°107-DOM/PF du 20 janvier 1955.

Tel au surplus que ladite parcelle de terrain est figurée et délimitée en bleu au plan annexé au présent arrêté.

La parcelle ainsi désaffectée accroît au domaine privé national, franche et quitte de toute charge.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la propriété foncière de Manakara procèdera, aux frais de Mme Juliette Ravoahanginirina au morcellement de la propriété dite: Camp Militaire de Manakara, titre n°2 626-AG en vue d'en distraire la parcelle présentement désaffectée.

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