MINISTERE DES SPORTS
ARRETE N°11826/2007
Portant institution d'une Carte d'accès aux Jeux des Iles 2007.
LE MINISTRE DES SPORTS,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n° 79/018 du 16 novembre 1979 portant ratification de l'ordonnance n° 79/015 du 14 septembre 1979 relative à la Charte Internationale de l'Education Physique et des Sports;
• Vu la loi n° 97/014 du 08 août 1997 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives;
• Vu le décret n° 2006-766 du 10 octobre 2006 remplaçant le décret n° 2004-903 du 28 septembre 2004 fixant les attributions du Comité d'Organisation des VIIèmes Jeux des Iles de l'Océan Indien à Madagascar ainsi que l'organisation générale;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2007-025 du 25 janvier modifié 2007 modifié par le décret n° 2007-120 du 19 février 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2007-270 du 11 avril 2007 fixant les attributions du Ministre des Sports ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
Article premier. Il est institué au profit des :
• athlètes et sportifs de renommée nationale et/ou internationale • titulaires de l'Ordre de Mérité Sportif Malagasy;
• enseignants d'Education Physique et Sportive diplômés;
• entraîneurs sportifs certifiés et en activité;
• étudiants dans les Etablissements nationaux de formation des cadres de l'éducation Physique et Sportive,
• une carte d'accès spécial munie d'une photo d'identité récente du titulaire, en vue d'une entrée gratuite pour toutes les compétitions sportives qui se dérouleront au cours des VIIèmes Jeux des Iles de l'Océan Indien.
Article 2. Cette carte d'accès aura les caractéristiques suivantes :
• dimension : 100mm x 80mm
• couleur: fond beige et sans bordure, revêtue du logo des VIIèmes Jeux des Iles de l'Océan Indien à Madagascar
Article 3.[Lexxika – Données manquantes]
Article 4. Le coût de la carte est de Ariary 2.000 et versé à la caisse du TAFITA.
Article 5. Le présent arrêté est enregistré et publié au journal officiel de la République.
Antananarivo, le 17 juillet 2007
Le Ministre des Sports,
RABARISON Philémon Michel