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Arrêté n°11775/2012 du 14 Juin 2012 Relatif aux ressources du compte de commerce n°3 02 41 0 300 1 intitulé "Fonds de l'Elevage" au sein du Ministère de l'Elevage

Discipline
Finances
Date
14 Juin 2012
Référence
11775/2012
Journal Officiel
n° 3435 du 16/07/2012, p. 1884
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 8 du décret n°2006-842 du 14 novembre 2006

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