MINISTERE DE L'ELEVAGE
ARRETE N° 11596/2012
Abrogeant l'arrêté n°4883/2002-MAEL du 09 octobre 2002, et portant création du Comité Consultatif National, et nomination des membres du Comité Consultatif National pour les Ressources Zoogénétiques.
LE MINISTRE DE L'ELEVAGE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°2011-014 du 28 décembre 2012 portant insertion dans l'ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 ;
• Vu la loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relatif à l'élevage à Madagascar ;
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d'Union Nationale ;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n°2012- 495 du 13 avril 2012 et n° 2012-496 du 13 avril 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d'Union Nationale ;
• Vu le décret n° 2010-373 du 01er juin 2010, modifié et complété par le décret n°2011-487 du 06 septembre 2011 fixant les attributions du Ministre de l'Elevage, ainsi que l'organisation générale de son ministère ;
• Vu la directive numéro 2 de la FAO en 2009 : Production et santé animale, sur la préparation des stratégies et de plans d'action nationaux pour les ressources zoogénétiques ;
• Sur proposition du Directeur des Ressources Animales ;
Article premier. Sont et demeurent abrogées les dispositions de l'arrêté n°4883/2002-MAEL du 09 octobre 2002 portant création du Comité Consultatif National pour la préparation du Rapport National sur l'état des
Ressources Zoogénétiques et nomination des membres du Comité.
Article 2. Il est créé un Comité Consultatif National (CCN) chargé de la conception, du suivi, de la mise en œuvre, de l'orientation des actions relatives à la gestion durable des Ressources Zoogénétiques, et placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'Elevage.
Article 3. Le CCN a pour mission de promouvoir l'utilisation durable, la mise en valeur et la conservation des Ressources Zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture du pays, tout en considérant les directives du Plan Action Mondial (PAM) pour la gestion durable desdites ressources.
Article 4. Le CCN a pour attributions :
1) de déterminer les objectifs et d'élaborer les stratégies et le plan d'action national pour la gestion durable des ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l'agriculture,
2) de garantir la mise en œuvre du plan d'action national,
3) d'assurer le suivi évaluation des actions,
4) d'élaborer ou de mettre à jour les rapports nationaux sur l'état et les tendances des ressources zoogénétiques du pays,
5) de définir les principales orientations et d'en identifier les priorités,
6) de fournir au Gouvernement les informations systématiques sur l'état des ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture du pays.
Article 5. Sont nommés membres du Comité Consultatif National :
Mesdames :
• Dr LALAONIRINA Bibias Armand, IM 250 372, Vétérinaire Inspecteur à la Direction des Services Vétérinaires ;
• RAHANTANANTENAINA Marie Gisèle Pascaline, IM 158 093, Ingénieur d'Elevage à la Direction des Ressources Animales ;
• RAKOTO ALSON Véronique, IM 182 638, Ingénieur d'Elevage à la Direction Générale de l'Elevage ;
• RANDRIAMALALA Haja, IM 279 535, Ingénieur d'Elevage à la Direction des Ressources Animales ;
• RAOZIVELOMANANA Veromanitra, IM 150 693, Ingénieur d'Elevage au Service de l'Environnement ;
• RAVAOARIMANANA Simone, IM 209 893, Ingénieur d'Elevage à la Direction des Ressources Animales ;
• RAVELOHARINIVO Miadananirina, IM 240 551, Ingénieur zootechnicien à la Direction des Systèmes d'Information.
Messieurs :
• Dr PETER FENOZARA Samuel, IM 245 696, Vétérinaire Inspecteur à la Direction des Services Vétérinaires ;
• RAKOTO Jean Michel Edouard, IM 209 847, Ingénieur d'Elevage à la Direction des Ressources Animales ;
• RASOANAIVO Jocelyn Ratsimanohatra, lM 202 415, Ingénieur d'Elevage à la Direction des Ressources Animales
Article 6. Le Président du CCN est élu à la majorité absolue (moitié +1) par et parmi ses membres. Ensuite, au vu des résultats du vote, le Président du CCN est nommé par arrêté du Ministre chargé de l'Elevage.
Article 7. Le CCN est appuyé par le Centre de Coordination nationale des Ressources Zoogénétiques, dirigé par un Coordonnateur national. Ce Coordonnateur, membre ou non du CCN, est l'interface pour faciliter la participation et la contribution du pays aux développements internationaux dans le domaine de la gestion des ressources zoogénétiques.
Il doit être un cadre fonctionnaire du Ministère chargé de l'Elevage et en service dans le domaine des ressources zoogénétiques. Il est désigné par arrêté du Ministre chargé de l'Elevage.
Article 8. Les ressources du CCN proviennent de l'Etat, des fonds d'aides extérieures, de dons, et de subventions.
Article 9. Le CCN se réunit quatre fois par an et chaque session ne dépasse pas trois jours. Des sessions extraordinaires peuvent avoir lieu en cas de besoin.
Le mandat d'exercice des membres du CCN est de six (06) ans renouvelable. Les membres du CCN peuvent être remplacés et/ou étoffés en cas de nécessité.
Les membres du CCN ont droit à des indemnités de session et de mission.
Article 10. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 12 juin 2012
Le Ministre de l’Elevage,
Ihanta RANDRIAMANDRATO