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Arrêté n°11569/2018 du 09 Mai 2018 Autorisant l'ouverture d'un "Hopital Militaire Régional n°1", sous tutelle de la Direction Centrale du Service de Santé Militaire sis à Ampahibe, 3ème Arrondissement, Commune urbaine d'Antananarivo, District d'Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga.

Discipline
Santé publique
Date
09 Mai 2018
Référence
11569/2018
Journal Officiel
n° 3851 du 19/11/2018, p. 6601
Notes du CNLEGIS
  Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées  


MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE


(Extrait)




Par arrêté n° 11569/2018-MSANP du Ministre de la Santé Publique, en date du 9 mai 2018, est autorisée l'ouverture d'un Centre Hospitalier Privé dénommé «Hôpital Militaire Régional n° 1» sous tutelle de la Direction Centrale du Service de Santé Militaire sis à Ampahibe, 3ème Arrondissement, Commune urbaine Antananarivo, District d'Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga.


Placée sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef de Service de District de la Santé Publique d'Antananarivo-Renivohitra, l'hôpital est autorisée à exécuter les activités suivantes : Médecine, urgences médicaux, laboratoire et dentisterie.


Ledit hôpital est tenu de signer avec le Chef de Service de District de la Santé Publique Antananarivo-Renivohitra, une convention stipulant leurs obligations respectives, assortie d'un cahier de charges conforme au projet de santé présenté, disponible et contrôlable à tout moment.


Le titulaire du présent arrêté doit respecter les orientations générales fixées par le Ministère de la Santé Publique.


Toutes les prestations de service effectuées au sein dudit hôpital sont payantes et conformes à la tarification déposée au Ministère en charge de la Santé pour le public, et à titre participatif pour les militaires et leur famille.


Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.


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