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Arrêté n°11569/2016 du 27 Mai 2016 Relatif à la révision des droits de délivrance des actes administratifs et à l'inscription aux examens de permis de conduire auprès de l'Agence des Transports Terrestres.

Discipline
Transports
Date
27 Mai 2016
Référence
11569/2016
Journal Officiel
n° 3691 du 20160627, p. 3877
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées . Arrêté n°15632/2008 du 28/07/2008, abrogé . Arrêté n°20373/2007 bis du 19/11/2007 et arrêté n°20516/2007 du 22/11/2007, abrogés

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