MINISTERE DE L'ELEVAGE
ARRETE N° 11565/2000 Interdisant l'importation de tout animal vivant et de viandes et produits carnés en provenance d'Afrique du Sud.
LE MINISTRE DE L'ELEVAGE
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°91-008 du 25 juillet 1991 sur la vie des animaux,
• Vu le décret n°92-285 du 26 février 1992 relatif à la Police Sanitaire des animaux à Madagascar,
• Vu le décret n°92-424 du 3 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger.
• Vu le décret n°98-922 du 23 juillet portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-608 du 13 août 1998, modifié le décret n°99-924 du 01 décembre 1999 fixant les attributions du Ministre de l'Elevage ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu le décret n°99-924 du 01 décembre 1999 fixant les attributions du Ministre de l'Elevage ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Directeur des Services Vétérinaires
Article premier. Les interdictions édictées dans le présent arrêté constituent une mesure exceptionnelle temporaire prise devant l'épizootie de Fièvre Aphteuse qui sévit actuellement en Afrique du Sud.
Article 2. L'importation de tout animal vivant, de quelque espèce que ce soit en provenance d'Afrique du Sud est interdite sut tout le territoire de la République de Madagascar.
Article 3. L'importation de viandes et produits carnés appartenant aux espèces bovines, porcines, ovines et caprines en provenance d'Afrique du Sud est également interdite sut tout le territoire de la République de Madagascar.
Article 4. Un contrôle systématique de tous les bateaux en particulier ceux provenant d'Afrique du Sud avec interdiction de déchargement des eaux grasses et de tous déchets alimentaires depuis ces navires est établi dans tous les ports de Madagascar.
Article 5. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Antananarivo, le 20 octobre 2000
RAKOTONDRASOA