MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERITOIRE ET DE LA VILLE

ARRETE N° 1154/1999

Portant reconnaissance des Associations des Usagers de l'Eau (AUE) qui ont rempli les conditions requises pour le transfert de gérance des réseaux hydoagricoles.

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA VILLE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n°60 133 du 03 octobre 1960 portant régime général des Associations;
• Vu la loi n°60 004 du 15 février 1960 relative au domaine privé national;
• Vu l'ordonnance modifiée n°60 099 du 21 septembre 1960 portant réglementation du domaine public de l'Etat et ses décrets d'application;
• Vu la loi n°90 016 du 20 juillet 1990 relative à la gestion, l'entretien et la police des réseaux hydroagricoles;
• Vu le décret n°98 522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98 530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°97 262 du 7 avril 1997 fixant les attributions du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la ville ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu l'arrêté n°290 91 du 18 janvier 1991 portant approbation du Cahier des Charges de Prescriptions Générales relatif à la gestion, l'entretien et la police des réseaux hydroagricoles;
• Vu l'arrêté n°4293 97 du 06 mai 1997 portant approbation du Cahier des Charges de Prescriptions Spéciales relatif au transfert de gérance des réseaux hydroagricoles "Micro Périmètres irrigués " aux Structures d'Opérations reconnues et ses textes annexes;
• Vu la décision n°57 97/min. Agri/Mi du 8 août 1997 portant reconnaissance des Associations des Usagers de l'Eau : " MAMELONA , LOVAINJAFY MAHATANTERAKA, TSILATSADANJA FATRAMBELO MANJARISOA " par le Ministère de l'Agriculture;
• Vu la décision n°88 98/min.Agri/Mi du 19 août 1998 portant reconnaissance des Associations des Usagers de l'Eau : " MEMELONARIVO, TSARAMANDROSO, KOFIA, FIADANANARIVO, TAFITA,
MIARAMANDROSO, TOMBOTSOA MAROFOTOTRA" par le Ministère de l'Agriculture;
- Vu la décision n°013 98 du 28 mai 1998 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Ville portant nomination des chefs des Circonscriptions des Domaines ou leur représentant comme Président de la Commission Spéciale pour le Transfert de Gérance des réseaux hydroagricoles aux Structures d'Opération Officiellement reconnues.

Article premier. Les réseaux hydroagricoles dénommés ci-après sont transférés en gérance respectivement aux Associations des Usagers de l'Eau suivantes :

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré au Journal Officiel ,publié et communiqué partout où besoins sera.

Fait à Antananarivo, le 03 février 1999

RAMANANTSOA Herivelona Ramarcel