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Arrêté n°11520/2016 du 27 Mai 2016 Déterminant les redevances fixes sur les unités d'engin de pêche en matière de pêche crevettière pour la campagne 2016.

Statut
Abrogé
Discipline
Finances
Date
27 Mai 2016
Référence
11520/2016
Journal Officiel
n° 3709 du 20161003, p. 5727
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antériures contraires, abrogées  Arrêté interministériel n°14120/2015 du 14/04/2015  Abrogé par arrêté n°31579/2017 du 21/12/2017, J.O n°3808 du 09/04/2018 page 1476

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