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Arrêté n°11465/97 du 11 Décembre 1997 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction Publique.(Certificat de technicien en gestion, assorti du diplôme de baccalauréat)

Discipline
Fonction publique
Date
11 Décembre 1997
Référence
11465/97
Journal Officiel
n° 2508 du 25/05/1998, p. 1715

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