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Arrêté n°1145/2013 du 23 Janvier 2013 Portant ouverture d'une enquête publique de commodo et incommodo sur le projet d'exploitation minière «Toliara Sands» à Toliara.

Discipline
Urbanisme
Date
23 Janvier 2013
Référence
1145/2013
Journal Officiel
n° 3472 du 04/03/2013, p. 579
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'Ordonnance n°60-167 du 03/10/60

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