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Arrêté n°11443/99 du 29 Octobre 1999 Portant classification des métiers d'artisans en filières.

Discipline
Droit professionnel
Date
29 Octobre 1999
Référence
11443/99
Journal Officiel
n° 2622 du 24/01/2000, p. 449
Notes du CNLEGIS
Abroge l'arrêté n°5405/98 du 07/07/98

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