MINISTERE DE LA SANTE
ARRETE N° 11436/97/ SAN
Autorisant l'ouverture de trois Centres de Santé de Base du niveau I (CSB1) dans le Fivondronana de Marolambo.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi Constitutionnelle n°95-001 du 13 octobre 1995 portant des révision des articles 53, 61, 74, 75, 90, 91 et 94 de la Constitution du 18 septembre 1992,
• Vu l'ordonnance n°62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la Santé Publique,
• Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°97-212 du 25 mars 1997 fixant les attributions du Ministre de la Santé ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
ARRETE :
Article premier. Est autorisée l'ouverture des trois Centres de Santé de Base du niveau I dans le Fivondronana de Marolambo suivants :
• Centre de Santé de Base niveau I d'Ambalampaiso II, Commune dudit,
• Centre de Santé de Base du niveau I de Manankara II, Commune rurale de Sahakevo,
• Centre de Santé de Base du niveau I de Madiofasina, Commune rurale d'Ambodinonoka.
Article 2. Les dépenses de fonctionnement de ces nouveaux Centres de Santé de Base du niveau I sont supportées par le Budget Général, chapitre 3-712. 666-08.
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré, diffusé et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 11 décembre 1997
Professeur RATSIBAZAFIMAHEFA RAHANTALALAO Henriette