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Arrêté n°1141/2003 du 16 Janvier 2003 Portant modification des tarifs maxima de manutention, d'entreposage et de certaines cessions dans le port de commerce de Nosy-Be

Discipline
Transports
Date
16 Janvier 2003
Référence
1141/2003
Journal Officiel
n° 2824 du 20030303, p. 997
Notes du CNLEGIS
Abroge l'arrêté n°5110/98 du 06/07/9 . Voir annexe aux pages 997 à 1000 du même J.O

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