MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET DES FORETS
ARRETE N° 11370/2010/MEF
Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l'année 2010
LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'Ordonnance n°60-126 du 3 Octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la Pêche et de la protection de la Faune notamment en son article 14 avec ses textes de modification subséquent;
• Vu l'Ordonnance n°2009-001 du 17 mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l'Ordonnance n°2009-002 du 17 mars 2009 portant transfert des pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina RAJOELINA.
• Vu la lettre n°79-HCC du 18 mars 2009 de la Haute Cour Constitutionnelle;
• Vu l'Ordonnance n°2009-012 du 18 décembre 2009, relative à la réorganisation du Régime de la Transition vers la VI ème République;
• Vu le décret n°2009-1388 du 2 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;
• Vu le décret n°2009-1161 du 08 septembre 2009 modifié et complété par les décrets n°2012-061 du 24 février 2010 et n°2010-187 du 07 avril 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2010-043 du 9 février 2010 portant modification du décret n°2009-576 du 08 mai 2009, fixant ls attributions du Ministère de l'Environnement et des Forêts ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu l'Arrêté n°327-/MAP/FOR du 8 Février 1961 avec ses textes de modification subséquente ,notamment en son article premier nouveau modifié par l'arrêté n°1224-MDRR/DIR/FOR/Cx du 14 avril 1976 portant ouverture de la chasse sur l'ensemble du territoire de la République de Madagascar.
• Sur proposition du Directeur Général des Forêts:
ARRETE:
Article premier. Conformément aux dispositions de l'Arrêté n°327-MAP/FOR du 8 février 1961, la chasse aux oiseaux gibiers est ouverte sur l'ensemble du Territoire de la République de Madagascar :
- Du Samedi 1er mai au Jeudi 30 septembre 2010 inclus pour les oiseaux forestiers;
- Du Samedi 15 mai au Jeudi 30 septembre 2010 inclus pour les oiseaux aquatiques.
Article 2. L'autorisation de chasse sera signée par le Directeur Régional de l'Environnement et des Forêts concerné.
Article 3. Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Antananarivo, le 05 mai 2010
Le Ministre de l'Environnement et des Forets,
ANDRIAMIANDRISOA Edello Calixte