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Arrêté n°11358/2019 du 04 Juin 2019 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain et/ou immeubles nécessaires aux travaux de construction de la nouvelle ville Tana Masoandro (1er phase ) dans le 6ème Arrondissement de la Commune urbaine d'Antananarivo, dans les Communes rurales d'Ambohidrapeto, d'Ankadimanga, de Fenoarivo, de Fiombonana et d'Itaosy, District d'Antananarivo-Atsimondrano et dans la Commune rurale d'Ambohitrimanjaka, District d'Ambohidratrimo, Région Analamanga.

Discipline
Domaine
Date
04 Juin 2019
Référence
11358/2019
Journal Officiel
n° 3898 du 08/07/2019, p. 3902
Notes du CNLEGIS
  Voir J.O, Edition Spéciale.  

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