MINISTERE D'ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTERE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 11351/2015
Fixant les membres de l’Unité de contrôle Mixte pour le désengorgement de la Commune Urbaine d’Antananarivo et ses agglomérations. (Communes rurales périphériques)
LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
LE MINISTRE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,
LE MINISTRE DE LA SECURITE PUBLIQUE,
LE SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTERE
DE LA DEFENSE NATIONALE CHARGE DE LA GENDARMERIE,
• Vu la Constitution,
• Vu l’ordonnance n° 62-066 du 27 septembre 1962 relative à la police de la circulation routière et ses textes subséquents,
• Vu la Loi n° 94-007 du 26 Avril 1995 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités territoriales Décentralisées;
• Vu la loi 2004 -053 du 28 janvier 2005 fixant les principes de la Politique des Transports Terrestres,
• Vu le Décret n°2014 -200 du 11 Avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2014-235 du 18 Avril 2014 modifié par le Décret 2014-1659 du 22 octobre 2014 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le Décret n°2014-288 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l’organisation Générale de son Ministère,
• Vu le Décret n°2014-289 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation Générale de son Ministère,
• Vu le Décret n°2014-295 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité Publique ainsi que l’organisation Générale de son Ministère,
• Vu le Décret n°2014-300 du 13 mai 2014 modifié et Complété par le Décret n°2014-1727 du 12 novembre 2014 fixant les attributions du Ministère des Transports et de la Météorologie ainsi que l’Organisation Générale de son Ministère,
• Vu le Décret n°2014-508 du 27 mai 2014 fixant les attributions du Ministre d’Etat Charge des Infrastructures, de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire ainsi que l’Organisation Générale de son Ministère,
• Vu l’Arrêté Municipal n° 957-CUA/DS/CAB.14 portant désignation des représentants de la Commune Urbaine d’Antananarivo au sein de l’Unité de Contrôle Mixte pour la fluidité de la circulation,
Article premier. Les représentants du Ministère des Transports et de Météorologie au sein de l’Unité de Contrôle Mixte pour la fluidité de la circulation, sont composés :
• D’un (01) représentant de la Direction des Transports Routiers
• D’un (01) représentant de l’Agence des Transports Terrestres
Article 2. Les représentants de la Commune Urbaine d’Antananarivo au sein de l’Unité de Contrôle Mixte pour la fluidité de la circulation, sont composés:
• D’un (01) représentant de la Direction de l’Urbanisme et du Patrimoine
• D’un (01) représentant du Corps de la Police Municipale
• D’un (01) représentant du Service Autonome pour la Maintenance de la Ville d’Antananarivo
Article 3. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 4. Le présent arrêté interministériel sera publié au journal officiel de la République et communiqué partout où besoin.
Antananarivo, le 4 mars 2015
Le Ministre d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire,
RAKOTOVAO Rivo
Le Ministre du Tourisme, des Transportset de la Météorologie,
ANDRIANTIANA Jacques Ulrich
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Le Ministre de la Sécurité Publique,
Contrôleur Général de Police RANDIMBISOA Blaise Richard
Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie,
Général de Division PAZA Didier Gérard