MINISTERE D'ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTERE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 11350/2015

Fixant la circulation des camions ayant un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) supérieur à seize (16) tonnes dans la commune urbaine d’Antananarivo et ses agglomérations. (Communes rurales périphériques)

LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
LE MINISTRE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,
LE MINISTRE DE LA SECURITE PUBLIQUE,
LE SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTERE
DE LA DEFENSE NATIONALE CHARGE DE LA GENDARMERIE,
• Vu la Constitution,
• Vu l’ordonnance n° 62-066 du 27 septembre 1962 relative à la police de la circulation routière et ses textes subséquents,
• Vu la loi 2004-053 du 28 janvier 2005 fixant les principes de la Politique des Transports Terrestres,
• Vu le Décret n°2015-021 du 14 Janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2015-030 du 25 Janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le Décret n°2014-288 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l’organisation Générale de son Ministère,
• Vu le Décret n°2014-289 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation Générale de son Ministère,
• Vu le Décret n°2014-295 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité Publique ainsi que l’organisation Générale de son Ministère,
• Vu le Décret n°2014-300 du 13 mai 2014 modifié et Complété par le Décret n°2014-1727 du 12 novembre 2014 fixant les attributions du Ministère des Transports et de la Météorologie ainsi que l’Organisation Générale de son Ministère,
• Vu le Décret n°2014-508 du 27 mai 2014 fixant les attributions du Ministre d’Etat Charge des Infrastructures, de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire ainsi que l’Organisation Générale de son Ministère,

Article premier. La plage horaire pour la circulation des camions de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), supérieur à seize (16) tonnes est fixée de 21h00 du soir à 5h00 du matin.

Article 2. Pour les camions ayant un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de dix (10) tonnes à seize (16) tonnes sont autorisés à circuler pendant les horaires suivants :

• de 9h00 à 11h00;

• de13h00 à 15h00;

• et de 21h00 à 5 h00 du matin.

Article 3. Ne sont pas concernés par les dispositions du présent Arrêté :

• les véhicules et engins de dépannage de la JIRAMA,

• les camions citernes isolés pour les livraisons des produits pétroliers.

Article 4. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent Arrêté sont et demeurent abrogées

Article 5. Le présent Arrêté interministériel sera publié au journal officiel de la République et communiqué partout où besoin.

Antananarivo, le 4 mars 2015

Le Ministre d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire,
RAKOTOVAO Rivo
Le Ministre du Tourisme, des Transportset de la Météorologie, ANDRIANTIANA Jacques Ulrich

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier

Le Ministre de la Sécurité Publique,
Contrôleur Général de Police RANDIMBISOA Blaise Richard
Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie,
Général de Division PAZA Didier Gérard