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Arrêté n°11331/2016 du 25 Mai 2016 Portant gestion des autorisations d'urbanisme aux alentours des nouveaux axes des Projets Présidentiels Tsarasaotra-Ivato, Ivato-Ambohitrimanjaka, Route Digue jusqu'au Boulevard de l'Europe incluant la zone de la plaine d'Andohatapenaka dans la Région Analamanga.

Discipline
Urbanisme
Date
25 Mai 2016
Référence
11331/2016
Journal Officiel
n° 3691 du 27/06/2016, p. 3845
Notes du CNLEGIS
. voir l'Arrêté d'application n° 18320/2016 du 06/09/2016, JO n° 3723, du 12/12/2016, page 7335.

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