MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'EDUCATION NATIONAL

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

ARRETE N° 113/1973

Portant additif à l'arrêté n°902 du 26 février 1968 modifié fixant les prix forfaitaires mensuels de la pension et de la demi-pension à l'institut national des télécommunications et des postes.

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,

LE MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'EDUCATION NATIONALE

ET LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
• Vu la loi constitutionnelle du 7 novembre 1972,
• Vu le décret n°64-532 du 29 décembre 1964 qui a créé l'Institut national des télécommunications et des postes,
• Vu l'arrêté n°902 du 26 février 1968 modifié par l'arrêté n°2655 du 11 août 1972 fixant les prix forfaitaires mensuels de la pension et de la demi-pension à l'institut national des télécommunications et des postes,
• Sur proposition du directeur de l'Institut national des télécommunications et des postes,
Après avis du conseil de l'Institut national des télécommunications et des postes,
ARRETENT :

Article premier. (nouveau).-Inchangé.

"Article premier bis. —Les élèves qui ne prennent pas leurs repas au restaurant mais qui sont hébergés par l'internat de l'école, payent des frais d'hébergement forfaitaires mensuels de 4500 fmg par élève pour les cadres A et B et de 2 000 fmg par élève pour les cadres C et D".

(Le reste sans changement)

Tananarive, le 10 janvier 1973

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire,
Gilles ANDRIAMAHAZO.

Le Ministre des affaires culturelles et de l'Education nationale,
J.R MANAMBELONA

Le Ministre de l'Economie et des Finances,
Albert Marie RAMAROSON