PRIMATURE
ARRETE N° 11271/2015 Fixant les attributions et l'organisation du Secrétariat Exécutif de la Structure Nationale d'Orientation de la Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution,
• Vu la Loi n°2014-005 du 19 juin 2014 sur la lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée,
• Vu le décret n°2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2015-050 du 03 février 2015 portant création, organisation, fonctionnement et attributions de la Structure Nationale d'Orientation de la Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée,
Article premier. En application des dispositions des articles 10 et 11 du décret n° 2015-050 du 03 février 2015 portant création, organisation, fonctionnement et attributions de la Structure Nationale d'Orientation de la Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée (SNOLT), le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation du Secrétariat Exécutif de ladite Structure.
Attributions
Article 2. Le Secrétariat Exécutif est un organe technique permanent de la SNOLT.
A ce titre, il est chargé de :
• centraliser et analyser les informations relatives au Terrorisme,
• coordonner les actions intéressant la Structure Nationale d'Orientation de Lutte contre le Terrorisme.
Organisation
Article 3. Le Secrétariat Exécutif de la SNOLT est dirigé par un Secrétaire Exécutif assisté d'un Secrétaire Exécutif adjoint.
Le Secrétaire Exécutif de la SNOLT est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tandis que le Secrétaire Exécutif adjoint est nommé par décret du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Article 4. Le Secrétaire Exécutif dirige et coordonne les activités du Secrétariat exécutif de la SNOLT.
A ce titre, il :
• prépare les réunions de la SNOLT, en assure le secrétariat, et en tient les archives;
• assure la liaison avec les entités concernées, sur l'exécution et le suivi des opérations de prévention, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée;
• anime l'organisation de travail de la SNOLT;
• assure la communication, la diffusion et la vulgarisation des mesures, des accords et des programmes liés au processus de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée aux membres de la SNOLT ;
• assure la coordination et le suivi des décisions prises par la SNOLT.
Article 5. Le Secrétariat Exécutif de la SNOLT comprend :
• un service de lutte contre le terrorisme,
• un service de lutte contre la criminalité transnationale organisée,
• un service administratif, financier et du patrimoine,
• un service de documentation et des archives.
Article 6. Le Secrétaire Exécutif et son Adjoint ont rang d'un Directeur de la Primature et jouissent des avantages et indemnités y afférents.
Article 7. Le personnel du Secrétariat Exécutif est constitué par des fonctionnaires mis en position de détachement.
Article 8. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Antananarivo, le 2 mars 2015
par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Général de Brigade
RAVELONARIVO Jean