MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
ARRETE N°11250/2019 Portant constatation de la création et de la reconnaissance de la personnalité morale du parti dénommé «Ctic ctac Dou ho an’i Madagasikara» (CCDM)
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,
- Vu la Constitution ;
- Vu la loi n°2011-012 du 09 septembre 2011 relative aux partis politiques ;
- Vu le décret n°2013-057 du 29 janvier 2013 fixant les conditions d’application de certaines dispositions de la loi n°2011-012 du 09 septembre 2011 relative aux partis politiques ;
- Vu le décret n°2019-016 du 21 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2019 - 026 du 24 janvier 2019, modifié et complété par le décret n°2019- 360 du 20 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2014-289 du 13 mai 2014, modifié et complété par le décret n°2014-1725 du 12 novembre 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu les pièces du dossier présenté,
ARRETE :
Article premier : Sont constatées la création et la reconnaissance de la personnalité morale du parti politique «Ctic ctac Dou ho an’i Madagasikara» (CCDM).
Art. 2 : Le siège social du parti est fixé. au Lot IPP 13-15 Ambanilalana Itaosy Antananarivo Atsimondrano. Tout changement du siège sera porté au Registre National des Partis Politiques.
Art. 3 : Ledit parti sera enregistré dans le Registre National des Partis Politiques. A cet effet, une notification du numéro d’enregistrement sera faite au parti.
Art. 4: Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n°2011-012 du 09 septembre 2011 relative aux partis politiques, le parti est tenu de faire une déclaration d’existence avant la fin du mois d’avril de chaque année, sous peine de radiation au Registre National des Partis Politiques.
Art. 5: Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 03 juin 2019
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation
RAZAFIMAHEFA Tianarivelo