MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 11224/2004 portant ouverture de la Troisième Année sur la FORMATION DE TECHNICIEN SUPERIEUR EN RADIOPROTECTION à Madagascar Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN).
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°94-033 du 13 mars 1995, portant orientation générale du Système d'Education et de formation à Madagascar.
• Vu la loi n°97-041 du 02 janvier 1998, relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la Gestion des Déchets Radioactifs à Madagascar.
• Vu le décret n°92-869 du 30 septembre 1992 portant création de l'institut National des Sciences et Techniques Nucléaires.
• Vu le décret n°93-243 relatif à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants à Madagascar.
• Vu le décret n°97-1126 du 17 septembre 1997 portant nomination du Directeur Général de l'Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires.
• Vu le décret n°2002-569 du 04 juillet 2002, portant désignation de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (A.N.P.S.R.) de l'organe Technique de Radioprotection (O.T.R.) et de l'Office Centrale de Gestion le Déchets Radioactifs (O.C.G.D.R.) à Madagascar.
• Vu le décret n°2002-1161 du 02 octobre 2002 fixant les principes généraux régissant la détention et l'utilisation des sources de rayonnements ionisants à des fins médicales ou odonto-stomatologiques.
• Vu le décret n°2002-1199 du 07 octobre 2002 fixant les principes généraux de la protection contre les rayonnements ionisants.
• Vu le décret n°2002-1274 du 16 octobre 2002 fixant la gestion des déchets radioactifs à Madagascar.
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
• Vu le décret n°2004-001 du 05 janvier 2004 portant remaniement de la composition des membres du Gouvernement.
• Vu le décret n°2004-028 du 13 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère.
ARRETE :
Article premier. Il est ouvert au sein de Madagascar Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (I.N.S.T.N) la troisième Année de la formation de Technicien Supérieur en Radioprotection.
Article 2. La formation dure un an et est sanctionnée par le diplôme de Brevet de Technique Supérieur en Radioprotection.
Article 3. Le recrutement à cette formation se fait par voie de concours sur sélection de dossier pour les titulaires du diplôme de DEUG (Diplôme d'Etude Universitaire Scientifique) ou diplôme équivalent (Baccalauréat 2).
Article 4. Le Directeur Général de Madagascar Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
Antananarivo, le 10 juin 2004
RAZAFINJATOVO Haja Nirina