MINISTERE DE L'ENERGIE, DE L'EAU ET DES HYDROCARBURES

Par arrêté n° 11 177/2018 du Ministre de l'Eau, de l'Energie el des Hydrocarbures, en date du 30 avril 2018. conformément à la loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval modifiée par la loi n° 2004-003 du 24 juin 2004. est octroyée au profil de la Sociélé Tolal Madagasikara sise à I Immeuble Filaralra. rue Rasoninahilriniariso Ankorondrano Antananarivo. la licence d'Exploitation des Hydrocarbures ci-après désignée «Licence d'importation de gaz».

La présente Licence a une durée de validité de sepl (7) ans renouvelable et prend effet à compter du 8 janvier 2017.

Touiefois. le bénéficiaire ne pourra jouir des droits liés à la préscnie Licence qu'après le paiement du droit de renouvellement de l'équivalent en Ariary d'un montant de quarante mille (40 000) dollars américains.

La Sociélé Tolal Madagasikara, titulaire des licences, est tenue de respecter toutes les dispositions de la loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les aclis ilés du secteur pétrolier aval, modifiée par la loi u° 2004-00.1 du 24 juin 2004. régissant les activités du secteur pétrolier aval el les textes subséquents.

Toute infraction commise à rencontre des lexies susmentionnés par le titulaire, dans l'exercice de l'activité autorisée par la Licence et pendant la durée de validité de celle-ci. est constatée el réprimée, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-031 du 30 septembre 2004 relativ e aux sanctions des infractions aux lois sur les activ ités du secteur pétrolier aval et les textes subséquents.

Fait à Antananarivo, le 30 avril 2018

Le Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Hydrocarbures
RASOLOELISON Lantoniaina