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Arrêté n°11174/2003 du 17 Juillet 2003 Relatif aux transferts des transactions courantes, des transactions en capital et financières à destination de l'étranger modifiant l'arrêté n°5664/96 du 12 septembre 1996

Discipline
Finances
Date
17 Juillet 2003
Référence
11174/2003
Journal Officiel
n° 2859 du 20030922, p. 3001
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires abrogée . Certaines dispositions de l'arrêté n°5664/96 du 12/09/96 sont modifiées et complétées.

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