Lexxika

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°11170/2006 du 29 Juin 2006 Portant affectation au Ministère de la Défense nationale d'un terrain dépendant de la propriété dite : Aérodrome-d'Arivonimamo, titre n° 675-C ainsi qu'une partie domaniale d'une superficie totale approximative de 324 hectares, sise à Maharemana, District d'Arivonimamo, Région de Miarinarivo-Itasy, Faritany d'Antananarivo.

Discipline
Domaine
Date
29 Juin 2006
Référence
11170/2006
Journal Officiel
n° 3045 du 07/08/2006, p. 3846

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 11170/2006

Par arrêté n° 11170/2006 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 29 juin 2006, est affecté au Ministère de la Défense Nationale, le terrain dépendant de la propriété dite : Aérodrome- d'Arivonimamo, titre n° 675-C ainsi qu'une partie domaniale d'une superficie totale approximative de 324 hectares, sis à Maharemana, District d'Arivonimamo, Région de Miarinarivo-Itasy, Faritany d'Antananarivo.

Tel que ledit terrain est figuré et délimité au plan annexé au présent arrêté.

L'immeuble présentement affecté doit servir à l'implantation d'une base d'aviation de chasse.

Tout changement de destination ne pourra avoir lieu sans l'autorisation préalable du Ministère dont relève le Service des domaines.

Toute modification survenue dans la consistance de l'immeuble devra être portée à la connaissance du Service des domaines.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la propriété foncière procèdera au morcellement de la propriété dite : Aérodrome-d'Arivonimamo, titre n° 675-C en vue d'en distraire la parcelle affectée.

Recherche par mot-clé

  • Un mot : il trouve les mots qui commencent par lui (« peine » trouve aussi « peines »).
  • Plusieurs mots : le passage (paragraphe, alinéa, cellule de tableau ou titre) doit les contenir tous, dans n'importe quel ordre.
  • Un mot ou une expression exacte : mettez-les entre guillemets. « "peine" » ne trouve que le mot « peine » (pas « peines »), « "peine de mort" » cherche exactement cette expression.
  • Accents et majuscules sont ignorés : « delit » trouve « Délit ».
  • La liste : cliquez sur un résultat pour vous y rendre. Les flèches, ou la touche Entrée, passent au résultat suivant.
  • Le texte des notes (la pastille notes) n'est pas inclus dans la recherche.

Notes

Signaler un problème