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Arrêté n°11114/2010 du 29 Avril 2010 Portant ouverture d'une enquête administrative monographique et édictant les mesures de sauvegardes relatives à l'établissement d'un plan d'Urbanisme de détail de la "Bretelle By-pass/Ankadimbahoaka" et ses zones périphériques.

Discipline
Urbanisme
Date
29 Avril 2010
Référence
11114/2010
Journal Officiel
n° 3306 du 20100517, p. 401
Notes du CNLEGIS
Voir annexe au même J.O page 401

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