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Arrêté n°11092/2016 du 23 Mai 2016 Déterminant les conditions d'exploitation des dépôts de médicament destinés à la médecine humaine et fixant leur nombre par localité.

Discipline: Santé publique
Date: 23 Mai 2016
Référence: 11092/2016
Journal Officiel: n° 3707 du 19/09/2016, p. 5560
Notes du CNLEGIS: Arrêté d'application de l'article 202 de la n° 2011-002 du 15/07/2011. . Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées. . Arrêté n° 9638/2013 du 30/04/2013, abrogé.