Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°11024/99 du 22 Octobre 1999 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction publique.(Attestation délivrée par l'Ecole Supérieure d'Administration Publique (ESAP), Reggio Calabria, Italie)

Discipline
Fonction publique
Date
22 Octobre 1999
Référence
11024/99
Journal Officiel
n° 2609 du 08/11/1999, p. 2804

Signaler un problème