MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
ARRETE N° 11021/1999-CNE
Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la fonction Publique.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n°93-019 du 30 avril 1993 relative au statut général des fonctionnaires et les textes subséquents;
• Vu le décret n°66-135 du 16 mars 1966 créant une Commission Nationale des Equivalences et les textes subséquents;
• Vu le décret n°96-745 du 27 août 1996 portant classement hiérarchique des corps des fonctionnaires;
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu l'avis de la Commission Nationale des Equivalences en date du 15 septembre 1999.
Article premier. Est reconnue dans la Fonction Publique en vue du recrutement dans la spécialité correspondante et dans les cadre et échelle ci -après ,l'équivalence administrative du titre :
--- Tableau numéro 0 ---
Article 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées .
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 22 octobre 1999
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et par délégation, Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Dr Alice RAZAFINAKANGA RASOAMANJARIMALALA