MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N°10795 /2017
Portant équivalence de diplôme délivré par L’université de Poitier France
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Vu la Constitution,
- Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la Loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale de l’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
- Vu le Décret n°2008-179 du 15 février 2008 modifié par le Décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD) ;
- Vu le Décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le Décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par le décret n° 2016-460 du 11 mai 2016, n° 2016-1147 du 22 août 2016, n° 2017-148 du 02 mars 2017 et n°2017-262 du 20 avril 2017, portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le Décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu l’Arrêté n°716/2013-MESupReS du 15 janvier 2013 portant création et organisation d’une Commission Nationale d’Equivalence de diplômes d’études supérieures ;
- Après avis de la Commission Nationale d’Equivalence de diplômes d’études supérieures en date du: 08 Février 2017
Article premier.- Au niveau de la valeur scientifique et universitaire, est équivalent au niveau « Diplôme de Master professionnelle» à Madagascar.
« Le diplôme de Master Droit, Economie, Gestion à finalité Professionnelle mention stratégie et Marketing» délivré par L’université de Poitier France.
Article 2.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 05 Mai 2017
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE