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Arrêté n°10760/2012 du 01 Juin 2012 Déterminant les redevances fixes sur les unités d'engin de pêche en matière de pêche crevettière pour la campagne 2012.

Statut
Abrogé
Discipline
Finances
Date
01 Juin 2012
Référence
10760/2012
Journal Officiel
n° 3434 du 20120709, p. 1811
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées . Arrêté interministériel n°5989/2011 du 10/03/2011 : abrogé . Abrogé par arrêté n°9455/2013 du 25/04/2013, J.O n°3490 du 17/06/2013 page 1609

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