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Arrêté n°10747/2001 du 14 Septembre 2001 Portant : 1 - Désaffectation d'une parcelle de terrain dépendant de la propriété dite : Agriculture, titre n°5436-BK, d'une superficie de 1 hectare, sise à Ambalavola, Fokontany dudit, commune urbaine d'Antsiranana, sous-préfecture d'Antsiranana-I, Faritany d'Antsiranana, affectée au ministère du Développement rural et de la Réforme agraire par arrêté n°3412 du 22 septembre 1976 ; 2 - Affectation de la parcelle ainsi désaffectée au ministère de la Recherche scientifique pour les besoins de la Direction interrégionale de la recherche scientifique d'Antsiranana.

Discipline
Domaine
Date
14 Septembre 2001
Référence
10747/2001
Journal Officiel
n° 2738 du 08/10/2001, p. 2651

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