MINISTERE DE LA SANTE
ARRETE N° 10729/1998-SAN
Autorisant la transformation en centres de Santé de Base niveau II de 186 centres de Santé de Base niveau I.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n°62 072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique.
• VU le décret n°98 522 du 21 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre , chef du Gouvernement;
• VU le décret n°98 530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;
• VU le décret n°97 212 du 25 mars 1997 fixant les attributions du ministre de la santé ainsi que l'organisation générale de son ministère;
• Vu l'arrêté n°5789/98/SAN du 21 juillet 1998 fixant les missions et la structure des services centraux et des services extérieures du ministère de la Santé;
Article premier. Est autorisée la transformation en Centres de Santé de Base du niveau II des 186 Centres de Santé de Base du niveau I .
Article 2. La liste de ces 186 Centres de Santé de Base du niveau I est annexée au présent Arrêté.
Article 3. Les dépenses de fonctionnement de ces nouveaux Centres de Santé de Base du niveau II sont supportées par le budget général chapitre 3-717-666-08.
Article 4. Les dispositions de transformation de ces 186 centres de santé de base du niveau I en centres de santé de base du niveau II ne prévoient et n'entraînent en aucune façon , tant sur la procédure que sur la structure , de charges supplémentaires au budget de l'Etat 1998 et 1999.
Article 5. Le présent arrêté sera enregistré , publié au journal officiel de la république et communiqué partout où besoins sera.
Antananarivo, le 27 novembre 1998
Pr RATSIMBAZAFIMAHEFA RAHANTALALAO Henriette.