MINISTERE DE LA SANTE
ARRETE N° 10728/1998-SAN
Autorisant la transformation en centre hospitalier de district de niveau II le centre hospitalier de district de niveau I de Mananjary.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n°62 072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique,
• Vu le décret n°98 522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°98 530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°97 212 du 25 mars 1997 fixant les attributions du ministre de la santé ainsi que l'organisation générale de son ministère ;
• Vu l'arrêté n°5789/98-SAN du 17 juillet 1998 fixant les missions et la structure des services centraux et des services extérieures du Ministère de la Santé;
Article premier. Est autorisée la transformation en Centre hospitalier de district de niveau II du centre hospitalier de district de niveau I de Mananjary.
Article 2. Les dépenses de fonctionnement de ce nouveau centre hospitalier de niveau II sont supportées par le Budget général , chapitre 3- 712-613-27.
Article 3. Le présent arrêté , exécutoire dès sa signature sera publié au journal officiel de la République et Communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 27 novembre 1998
Pr RATSIMBAZAFIMAHEFA RAHANTALALAO Henriette