MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
ARRETE N° 10695/1997-CNE
Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la fonction Publique.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'Ordonnance n°93-019 du 30 avril 1993 relative au statut général des fonctionnaires et les textes subséquents;
• Vu le décret n°66-135 du 16 mars 1966 créant une Commission Nationale des Equivalences et les textes subséquents;
• Vu le décret n°96-745 du 27 août 1996 portant classement hiérarchique des corps de fonctionnaires;
• Vu le décret n°97-128 du 21 février 1997 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-129 du 27 février 1997 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu l'avis de la Commission Nationale des Equivalences en date du 15 octobre 1997
Article premier. Est reconnue dans la Fonction Publique, en vue de recrutement dans la spécialité correspondante et dans les cadre et échelle ci-après, l'équivalence administrative du titre :
--- Tableau numéro 0 ---
Article 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 21 novembre 1997
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et par délégation, Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Abel Jean Désiré RATOVONELINJAFY