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Arrêté n°10694/97 du 21 Novembre 1997 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction Publique.(Diplôme de Médecin (Docteur en Médecine), spécialité : Stomatologie)

Statut
Abrogé
Discipline
Fonction publique
Date
21 Novembre 1997
Référence
10694/97
Journal Officiel
n° 2498 du 13/04/1998, p. 1387
Notes du CNLEGIS
Abrogé par arrêté n°2513/2000 du 17/03/2000, J.O. n°2634 du 03/04/2000 page 1671

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