LE SECRETAIRE D'ETAT PRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR CHARGE DE LA SECURITE
ARRETE N° 10669/2001 à celui n°10.116/2000 du 20 septembre 2000 relatif à la compétence territoriale du Commissariat de Police de Sécurité Publique d'Antananarivo - Atsimondrano.
LE SECRETAIRE D'ETAT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR CHARGE DE LA SECURITE PUBLIQUE
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°96-026 du 02 octobre 1996 portant Statut Général Autonome des Personnels de la Police Nationale ;
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°98-725 du 09 septembre 1998, fixant les attributions du Secrétaire d'Etat près du Ministre de l'Intérieur chargé de la Sécurité Publique, ainsi que l'organisation de son Département ;
ARRETE:
Article premier. AU LIEU DE :
(article premier) dont la compétence territoriale s'étend :
1. aux Communes Rurales d'Andranonahoatra, Itaosy, Ambohidrapeto et Bemasoandro, en ce qui concerne la Police Urbaine.
(Le reste sans changement)
Article 2. Le présent arrêté Rectificatif sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 12 septembre 2001
Le Secrétaire d'Etat près du Ministre de l'Intérieur Chargé de la Sécurité Publique,
AZALY Ben Marofo