MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 10626/2005

Portant affectation au Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique pour les besoins de la circonscription scolaire d'Ambanja d'un terrain d'une contenance de 1 hectare 9 ares 51 centiares dépendant de la propriété dite : Vohitsoa titre n°868 6BP, sise à Begavo , fokontany dudit, Commune d'Ambanja -ville, sous- préfecture d'Ambanja , Province autonome d'Antsiranana.

Par arrêté n°10626/2005 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la pêche , en date du 26 juillet 2005, est affecté au Ministère de l'Education nationale et de la Recherche scientifique pour les besoins de la circonscription scolaire d'Ambanja d'un terrain d'une contenance de 1 hectare 9 ares 51 centiares dépendant de la propriété dite: Vohitsoa titre n°868-BP sise à Begavo, fokontany dudit ,Commune d'Ambanja -ville , sous- préfecture d'Ambanja , Province autonome d'Antsiranana.

Tel que ledit terrain est figuré et délimité au plus annexé au présent arrêté.

L'immeuble présentement affecté doit servir à l'implantation d'une Ecole primaire publique de Begavo.

Tout changement de destination ne pourra avoir lieu sans l'autorisation préalable du Ministère dont relève le Service des domaines.

Toute modification survenue dans la connaissance de l'immeuble devra être portée à la connaissance du service des domaines.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la propriété foncière de Nosy-Be procèdera au morcellement de la propriété dite : Vohitsoa, titre n°868 -BP en vue d'en distraire la parcelle affectée.