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Arrêté n°10569/2016 du 10 Mai 2016 Portant application des dispositions du décret n° 2016-079 du 03 février 2016 fixant les conditions et modalités d'émission des Bons du Trésor Spéciaux destinés au remboursement des crédits de TVA d'Ambatovy dénommés « BTS Ambatovy ».

Discipline
Finances
Date
10 Mai 2016
Référence
10569/2016
Journal Officiel
n° 3709 du 03/10/2016, p. 5718
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application des articles 2 et 3 du décret n°2016-079 du 03/02/2016

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