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Arrêté n°10568/2016 du 09 Mai 2016 Portant création de la Quatrième Unité de Protection Civile à Toamasina.

Discipline
Police
Date
09 Mai 2016
Référence
10568/2016
Autorité
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Journal Officiel
n° 3705 du 05/09/2016, p. 5405
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées.

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