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Arrêté n°10567/2006 du 22 Juin 2006 Portant prorogation de la durée de la réserve pour encadrement des petits exploitants miniers de la zone se situant dans la Région de Vatomandry, instituée par l'arreté n°18061/2005 du 22 novembre 2005.

Discipline
Energies
Date
22 Juin 2006
Référence
10567/2006
Journal Officiel
n° 3049 du 04/09/2006, p. 3986

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