MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

ARRETE N° 10565/2006

Fixant la liste des Subdivisions Régionales des Travaux Publics au sein du Ministère des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie.

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n°2004-001 du 1er juin 2004 relative aux Régions,
• Vu l'ordonnance n°93-027 du 13 Mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l'Etat
• Vu le décret n°76-132 du 31 mars 1976 modifié par le décret n°93-842 du 16 Novembre 1993, portant réglementation des Hauts Emplois de l'Etat et ses textes subséquents
• Vu le décret n°91-615 du 20 décembre 1991 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels et des hauts emplois de l'Etat.
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement • Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n°2004-001 du 05 janvier 2004, décret n°2004-680 du 05 juillet 2004, décret n°2004-1076 du 07 décembre 2004, décret 2005-144 du 17 mars 2005, décret n°2005-700 du 19 octobre 2005 et le décret n°2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement.
• Vu le décret n°2006-294 du 09 mai 2006 fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie ainsi que l'Organisation Générale de son Ministère,
• Vu l'arrêté n°91891 du 18 février 1991 fixant les missions et la structure des services centraux et des services extérieurs du Ministère des Travaux Publics.

Article premier. En application du décret n°2006-294 du 09 mai 2006 fixant les attributions du Ministre des Travaux publics des Transports et de la Météorologie ainsi que l'Organisation Générale de son Ministère, il est arrêté au nombre de NEUF (9) la liste des Subdivisions Régionales des Travaux Publics dans tout le territoire Malgache.

Article 2. La répartition des neuf (9) subdivisions Régionales des Travaux Publics dans les six (6) Directions Provinciales des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie est la suivante :

- Antananarivo : Subdivision d'Analamanga

- Antsiranana : Subdivision d'Ambanja

- Fianarantsoa : Subdivision d'Ifanadiana

- Mahajanga : Néant

- Toamasina : Subdivisions de Mahanoro et de Moramanga

- Toliara : Subdivisions d'Ampanihy , de Betroka, de Morombe et de Miandrivazo.

Chaque Subdivision Régionale est rattachée à la Direction Régionale des Travaux Publics dont elle relève.

Article 3. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté.

Article 4. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo , le 22 juin 2006

Les Ministre des Travaux Publics, des Transports et de la Météorologie,
RANDRIAMAMPIONONA Roland