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Arrêté n°10334/2018 du 26 Avril 2018 Fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le regime des droits et redevences dus à l'Office Malgache des Hydrocarbures.

Discipline
Finances
Date
26 Avril 2018
Référence
10334/2018
Journal Officiel
n° 3848 du 05/11/2018, p. 5819
Notes du CNLEGIS
 Arrèté d'application de l'article 30 du décret portant statut de l'OMH Arrèté d'application du disposition du code Général des Impots. Arrèté d'application de l'article 6.4 de la nouvelle "annexe XX " de l'arrèté n° 2924/2000du 24/03/2000. Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées. Sont abrogées: Arrèté n° 19746/2005 du 20/12/2005 Arrèté n° 352/2008 du 10/01/2008 Arrèté n° 3356/2008 du 11/02/2008 Arrèté n° 1155/2010 du 23/02/2010 Arrèté n° 52067/2010 du 29/12/2010

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