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Arrêté n°103/2005 du 17 Janvier 2005 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des diverses parcelles de terrain nécessaires à la réalisation des travaux de réhabilitation de la route nationale n° 44 Sud (Marovoay-Vohidiala : PK 20-PK 133) et Nord (Ambatondrazaka-Vohitraivo : PK 158-PK 228).

Discipline
Domaine
Date
17 Janvier 2005
Référence
103/2005
Journal Officiel
n° 2960 du 21/03/2005, p. 3206


VICE-PRIMATURE CHARGE DES PROGRAMMES ECONOMIQUES, MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE


ARRETE N° 103/VPM/SG/DGPA/PST-05 (extrait)




Par arrêté n°103-VPM/SG/DGPA/PST-05 du Vice-Premier Ministre chargé des Programmes économiques, Ministre des Transports, des Travaux publics et de l'Aménagement du Territoire, en date du 17 janvier 2005, est décidée, l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation de diverses parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réhabilitation de la RN 44 Sud (Marovoay-Vohidiala : PK 20-PK 133) et Nord (Ambatondrazaka-Vohitraivo : PK 158-PK 228).


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